ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
1.1. Le Site est créé et administré par la société Lapsag. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
Pour nous contacter : Email : clotheswithloves@hotmail.com
Le Site internet est par ailleurs exploité sous le nom « Clothes with love ».
1.2. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les documents auxquelles elles se réfèrent, régissent l'utilisation de ce site internet ainsi que les droits et obligations réciproques des parties naissant dans le cadre du contrat conclu entre l’Entreprise et le Client.
1.3. L’utilisation de ce site internet ou des Services offerts par celui-ci, implique automatiquement l’acceptation inconditionnelle par le client de l’intégralité des présentes Conditions Générales, ci-après les « Conditions Générales de vente », que le Client reconnaît avoir lues.
Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’internaute, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
1.4. Les présentes conditions générales sont seules d’application, sauf stipulation contraire expresse.
1.5. L’Entreprise est autorisée à réviser, à tout moment et sans avertissement préalable, tout ou partie du site ou des présentes conditions générales.
ARTICLE 2 : OBLIGATION DE L’UTILISATEUR/ DU CLIENT
2.1 Tout Client et tout utilisateur du Site s’engage :
à être majeur ou mineur disposant d’une autorisation parentale ;
lors de la création de son compte sur le Site, à communiquer des informations exactes ;
à ne créer et à ne maintenir qu’un seul compte sur le Site ;
à ne pas utiliser le Site et/ou son compte sur le Site de manière frauduleuse ou à des fins frauduleuses ;
à se conformer à la législation et à la réglementation applicables.
2.2 Tout Client et tout utilisateur s’engage à communiquer et à utiliser des données :
exactes, c’est-à-dire qui n’induisent pas en erreur et ne sont pas erronées ;
qui ne sont pas contraires à l’ordre public ni aux bonnes mœurs ;
qui ne contiennent pas de virus, programmes ou fichiers informatiques qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site, (ii) causer des dommages au matériel informatique de Clothes with love, des autres Clients et des internautes en général et entraîner par conséquent des dommages pour ces personnes ;
ne proposent pas des liens vers d’autres sites internet ou applications qui fournissent des services analogues à ceux proposés par Clothes with love.
2.3 Les Clients veilleront à la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils tiendront constamment à jour les informations les concernant sur leur compte.
ARTICLE 3 : CONFIDENTIALITE
3.1 Dans le cadre du traitement des données du Client, l’Entreprise précise que celles-ci sont confidentielles et qu’elles ne seront utilisées que dans le cadre de l’exécution du contrat et de ses suites et durant l’exécution du contrat et de ses suites.
3.2 Lorsque vous visitez Clothes with love, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. De plus, lorsque vous parcourez le Site, nous collectons des informations sur les pages Web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé vers le Site et sur la manière dont vous interagissez avec le Site. Nous appelons ces informations collectées automatiquement « Informations sur l'appareil ». De plus, nous pouvons collecter les données personnelles que vous nous fournissez (y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse, les informations de paiement, etc.) lors de l'inscription afin de pouvoir remplir l'accord et effectuer votre commande.
ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSES
4.1 Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l'éditeur. L’Entreprise s’engage à décrire et à présenter les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Entreprise ne pourrait être engagée.
4.2 Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.
4.3 Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : Clotheswithloves@hotmail.com.
ARTICLE 5 : TARIFS
5.1 Les prix sont libellés en euros et toutes charges comprises.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés à la fin du processus de commande et seront précisés au Client lors de la Confirmation de commande.
5.2 Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Les prix des produits sont ceux stipulés sur le site de l’Entreprise, sauf cas d'erreurs évidentes. Si l’Entreprise s’aperçoit d’une erreur quant au prix des produits que le Client a commandés, l’Entreprise en informera dans les meilleurs délais le Client et laissera à ce dernier la possibilité, soit de confirmer à nouveau la Commande au prix correct, soit de l'annuler. Si l’Entreprise est dans l'impossibilité de contacter le Client, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé les produits, vous serez intégralement remboursé.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 6 : MODE DE PAIEMENT
6.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte bancaire, carte de crédit, Bancontact.
6.2 En cas d’inconvénients ou de dommages dus à l'utilisation du réseau Internet (virus informatique entre autres), la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTION
7.1. Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quinze (15) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service conformément aux dispositions de la loi du 6 AVRIL 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
A compter de l’intention exprimée par le Client de retourner tout ou partie de sa Commande, il dispose d’un délai de 10 jours calendrier pour retourner les Produits au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, le Client sera déchu de son droit de rétractation et sa commande sera considérée comme définitive.
7.2. Le retour au Vendeur s’effectuera à l’adresse suivante 5A Neerzellikstraat, 1731 Relegem. Le client devra retourner la commande uniquement par la poste, sachant que les frais et risques liés au retour de colis sont à sa charge, et se doit de conserver la preuve d’expédition.
7.3. En cas d’utilisation par le Client de son droit de rétractation, le Vendeur s'engage, après vérification des articles retournés (voir article 6.5), à rembourser sous bon d'achat le Prix d’Achat au Client au plus tard dans les trente (30) jours calendrier à dater de la réception du colis de retour par le Vendeur, hors frais de livraison.
7.4. Modalités de remboursement : le remboursement se fera sur le même numéro de compte que celui de l’achat.
7.5. Ce droit de rétractation sera refusé si les Produits livrés ont manifestement été utilisé, salis et/ou endommagés, s’ils comportent des pièces manquantes ou si ceux-ci sont en promotions. Le(s) Produit(s)s doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous leurs documents et accessoires. Si les articles renvoyés ne sont pas acceptés en raison des conditions sus indiquées, le Client devra les reprendre et ne sera pas remboursé sur le compte client.
7.6 Si vous ne recevez pas votre commande suite à un problème de livraison, une réclamation sera ouverte au près du transporteur afin d'en déterminer les causes. Une fois l'enquête terminée votre commande vous sera renvoyée ou remboursée sur votre compte client.
7.7 Les frais d’envoi en cas de retour ou de rétraction sont à charge du Client.
ARTICLE 8 : ARTICLE DEFECTUEUX
8.1 Si le Client estime, à la livraison de la marchandise, que le produit n’est pas conforme à sa commande, qu’il est endommagé, celui-ci doit contacter l’Entreprise immédiatement via le formulaire de contact en indiquant les références et le défaut constaté.
8.2 Le Client devra retourner le produit à l'adresse indiquée par mail à ses frais par l’intermédiaire de B-Post ou autre service postier. L’Entreprise examinera attentivement le produit retourné et informera le Client par mail dans un délai raisonnable si le produit peut être remboursé ou remplacé. Le remboursement ou le remplacement de l'article aura lieu dès que possible et, dans tous les cas,
dans les 14 jours à compter de la date d’envoi du mail confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours.
8.3 Les montants versés pour les produits retournés pour cause de dommage ou défaut, si ces derniers sont avérés, seront intégralement remboursés à l’exception des coûts de livraison de retour et d’envoi du colis.
ARTICLE 9 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE RELATIFS AUX ELEMENTS PUBLIES SUR LE PRESENT SITE
9.1 Tous les éléments du présent site appartiennent à l'éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l'éditeur sur le site avec l'autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.
9.2 Le présent site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : LAPSAG.
ARTICLE 10 : LIMITATION DES RESPONSABILITES
10.1 La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service du site, ou autres.
10.2 L'éditeur du site, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
10.3 L'éditeur du site LAPSAG ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les produits achetés, l'éditeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l'éditeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le client n'est pas un professionnel et que le contrat passé pour acquérir le bien ou service permet la rétractation, selon les articles du livre VI du Code de droit économique. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de 30 jours à compter de la date de livraison prévue pour se manifester afin de faire annuler automatiquement la commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
10.4 L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, LAPSAG ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur ;
- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site.
ARTICLE 11 : CONTACT
Le service client est joignable par mail à l’adresse suivante : clotheswithloves@hotmail.com
Il se verra de vous répondre dans un délai raisonnable.